Délai de prévenance
Délai minimal à respecter pour informer un salarié d'un changement d'horaires ou de la répartition de son temps de travail.
Le délai de prévenance est le temps minimal entre l'annonce d'une modification d'horaires et son entrée en vigueur. Il protège le salarié, qui doit pouvoir s'organiser.
Pour un temps partiel, ce délai est en principe de sept jours ouvrés, mais un accord collectif peut l'ajuster. Le respecter limite les changements de dernière minute subis par l'équipe.
Définition générale à but pédagogique ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Termes liés
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